L'administration de la preuve est une obligation légale destinée à limiter les litiges, à en faciliter la régulation et à en diminuer le coût social. Or les archives incluent nécessairement des documents pouvant avoir des effets de droit. De ce fait, tout système d'archivage se doit d'intégrer les règles qui régissent les moyens de preuve préconstitués.
Dans ce contexte, le droit de la preuve a connu une récente réforme prenant en charge les actes dématérialisés. L'article 1379 du code civil indique désormais "La copie fiable a la même force probante que l'original".
Mais faut-il bien sûr que la copie soit fiable et qu'elle le reste quoi qu'il advienne, et ses conditions d'archivage sont donc décisives. À ce titre, le décret n° 1673 du 5 décembre 2016 accorde prioritairement la présomption légale de fiabilité à la copie établie sur un support non-modifiable, sans autre exigence.
La solidité probatoire de la micrographie informatique est ainsi consacrée, puisque le clonage de documents dématérialisés sur microfiche ne peut pas aboutir à un autre résultat que l'irréversibilité du support, pour plusieurs siècles au besoin, et que le film argentique est seul à avoir cette propriété.
Efficacité judiciaire
En sus de sa conformité aux textes, la solution DigitalFilmArchive facilite l'administration judiciaire de la preuve dans l'économie numérique. En effet, lors d'un litige, ce système permet de présenter ses preuve sous forme numérique, sachant qu'il est toujours possible de produire leur clone irréversible sur microfiche en cas de doute ou de contestation. Voilà qui démontre la pertinence de cette solution de confiance qui, outre sa praticité pour les utilisateurs, est à même de fluidifier l'action de justice en toute sécurité juridique.